RESPECT DE CE CODE


RESPECT DE CE CODE

L’engagement de CSL :

CSL s’engage à aider ses collaborateurs et les tiers à comprendre et à respecter les principes et attentes décrits dans ce Code.

Nous :

  • Veillerons à ce que tous les collaborateurs aient accès au Code en le traduisant dans les principales langues locales où nous opérons et en le distribuant à chaque membre du personnel, qu’il s’agisse d’une personne déjà en poste ou d’un nouvel arrivant ;

  • Assurerons que le Code soit disponible pour nos tiers ;

  • Mettrons en oeuvre des programmes de formation obligatoires destinés à aider nos collaborateurs à comprendre le Code, en quoi celui-ci les concerne, et quelles sont les obligations de chacun ;

  • Contrôlerons la participation aux programmes de formation obligatoires, en prenant, si nécessaire, des mesures correctives, et examinerons l’efficacité de la formation et de l’éducation au Code ;

  • Veillerons à ce que nos collaborateurs, prestataires et autres tierces parties puissent émettre des préoccupations concernant une conduite illégale, la violation de politiques de CSL ou une faute professionnelle en toute bonne foi, anonymement (s’il le souhaite et si cela est autorisé) et sans pour autant craindre de représailles (sauf si ces préoccupations sont futiles ou vexatoires) ; et

  • Solliciterons et répondrons au retour d’informations de la part de nos collaborateurs et d’autres groupes de parties prenantes sur les améliorations possibles à apporter au Code.

Cadre de responsabilité

Conseil d’administration de CSL Approuve le Code et définit les étapes clés d’examen.
Groupe d’encadrement international Sensibilise, garantit l’accessibilité, contrôle la conformité.
Comité de direction de CR Examine et recommande les perfectionnements, facilite les retours d’information des parties intéressées.
Service Conformité de CSL / Service juridique de CSL / Service RH de CSL Surveillent les besoins en formation et gèrent les défauts de conformité/signalements de non-conformité. Apportent leur soutien aux supérieurs/ responsables pour les demandes de renseignements et soutiennent activement les révisions du Code.
Supérieurs/responsables Veillent à ce que les collaborateurs reçoivent le code et se conforment aux programmes de formation. Contrôlent le respect du Code et apportent leur soutien aux collaborateurs en répondant à leurs questions/ préoccupations.
Collaborateurs Prennent connaissance du Code et participent aux programmes de formation. Demandent des explications si nécessaire et signalent les problèmes de nonconformité.

Signalement de sujets préoccupants

CSL a préparé ce Code dans l’intention de poursuivre une relation positive et transparente avec ses collaborateurs, prestataires et autres tierce parties.

Néanmoins, nous sommes conscients qu’il peut exister des circonstances dans lesquelles les collaborateurs ont besoin de porter à notre attention des cas de conduite inappropriée. Pour ce faire, et éviter toutes représailles, nous continuerons à entretenir et à promouvoir l’existence de procédures destinées à ce que nos collaborateurs, prestataires et autre tierces parties puissant rapporter des situations leur paraissant préoccupantes notamment par le recours à notre processus de dénonciation et à d’autres systèmes de gestion.



Q. J’ai assisté mon directeur dans l’établissement d’un important appel d’offres pour CSL. Je m’inquiète du fait que la manière dont le cahier des charges de l’appel d’offres est rédigé et la procédure que nous suivons favorise un fournisseur, qui est également un ami de longue date de mon directeur, par rapport aux autres. Comment puis-je obtenir des conseils pour déterminer si la procédure d’appel d’offres que nous menons est conforme au code et sur ce que je dois faire en cas de non-conformité présumée ?

R. CSL encourage ses collaborateurs à signaler les cas d’infractions soupçonnées au Code en respectant la vie privée et la réputation de tous ceux qui sont impliqués. Vous devez directement poser vos questions concernant la compatibilité entre le processus d’appel d’offres et le Code à votre directeur, ou au département de conformité de CSL ou au département réglementaire de CSL en premier lieu. Si parler aux directeurs de ces trois départements vous met mal à l’aise, CSL a mis en place un rapport de « procédure de dénonciation » pour ce type de situation. Référez-vous-en à lintranet CSL pour plus d’information.