Business Integrity

INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE

L’engagement de CSL :

Au sein de CSL, nous sommes résolus à mener nos activités, dans tous leurs aspects, de façon éthique et transparente. Nous concrétisons cet engagement grâce à notre détermination inébranlable à respecter l’ensemble des lois nationales, réglementations, directives, normes et codes de conduite de l’industrie pharmaceutique en vigueur dans les pays dans lesquels nous intervenons.

Nous :

  • Attendrons de tous nos collaborateurs qu’ils respectent l’ensemble des lois, réglementations, directives, normes et codes en vigueur, en tout lieu d’exercice de nos activités ;


  • Veillerons à ce que des systèmes d’encadrement soient mis en place pour favoriser le respect de l’ensemble des lois, réglementations, directives, normes et codes en vigueur ;


  • Veillerons à ce que tous nos collaborateurs comprennent leurs obligations, en nous attachant spécifiquement à la façon dont ils s’acquittent de leurs responsabilités chaque jour ; et


  • Mesurerons et gèrerons les aboutissements commerciaux, et appliquerons les principes d’une amélioration continue pour assurer un haut niveau de nos pratiques responsables dans les affaires.


Gestion des risques

La gestion des risques fait partie intégrante du cadre global de gouvernance du groupe CSL. Nous maintenons une approche de la gestion des risques structurée, homogène, à l’échelle de l’entreprise, afin d’aider à optimiser les performances de nos entités. Il est de notre responsabilité collective d’intégrer la gestion des risques dans notre culture et dans tous nos processus, et ce à chaque niveau.

CSL a adopté les principes et normes de gestion de risques « Australian/New Zealand Standard ISO31000 ; 2009» comme base de notre processus global de gestion des risques. La mise en oeuvre de la gestion des risques CSL est détaillée dans le cadre de la gestion des risques de groupe CSL.

Ce cadre joue un rôle important : il permet de garantir l’existence de contrôles adéquats destinés à minimiser les risques susceptibles d’avoir un impact sur notre capacité à remplir nos objectifs commerciaux et financiers.

Respect des lois & réglementation

Au sein de CSL, chaque collaborateur est tenu de respecter les lois nationales en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Pour certains aspects de nos activités, comme la commercialisation de nos produits, nos relations avec d’autres professionnels de santé et notre branche de recherche et développement, nous avons pris des engagements supplémentaires afin de nous conformer aux codes de conduite tant nationaux qu’internationaux entérinés par l’industrie pharmaceutique.

Nous attendons également des tiers avec lesquels nous travaillons qu’ils respectent les lois et réglementations locales des pays dans lesquels ils opèrent et qu’ils observent tous les principes exposés dans ce Code.



Q. Je suis responsable des ventes et de la commercialisation de produits CSL dans un certain nombre de pays différents. Comment puis-je m’assurer que mon équipe et moimême respections les lois et les règlements applicables ?

R. Partout où nous opérons, CSL doit respecter les lois et réglementations nationales et locales applicables. Celles-ci peuvent varier d’un endroit à l’autre, car des pays différents ont des conditions légales différentes. Vous pouvez entrer en contact avec le département juridique de CSL pour un conseil sur les conditions légales locales de chaque pays.

Si les conditions légales locales sont moins rigoureuses que le Code quel qu’en soit l’aspect, alors vous devez toujours suivre les principes du Code. Vous devez également vous assurer que vous vous soumettez aux standards applicables à l’industrie pharmaceutique et au code de conduite.



Contrôles internes et rapports d’exploitation

La tenue de registres commerciaux exacts et complets est essentielle pour une gestion efficace de notre entreprise et pour conserver la confiance des investisseurs.

Chez CSL, nous nous sommes engagés à garantir l’intégrité et la qualité de la tenue de nos registres commerciaux et à faire en sorte qu’ils soient tous créés et gérés pour rendre compte de nos activités de manière loyale, véridique et exacte.

Nous possédons des systèmes de contrôle internes destinés à garantir la conformité des déclarations financières par rapport aux lois nationales en vigueur dans les pays dans lesquels nous intervenons, et à empêcher la fraude ou d’autres pratiques incorrectes.



Q. On m’a demandé d’entreprendre un examen de tous les rapports et projets que je détiens. Comment puis-je décider de quoi jeter et quoi conserver ?

R. Le calendrier d’archivage de rapports de CSL Global établit combien de temps différents types d’informations doivent être conservées. En général, vous devriez détruire les dossiers arrivés au terme de leur période de conservation ou conservés au-delà de cette période. Les deux catégories de rapports qui doivent être conservés sont celles dont le sujet «tient lieu de commande» légale ou celles considérées comme « historiques ». Les informations complémentaires sont disponibles auprès du directeur de votre site et dans la Politique de gestion des rapports de CSL Global ainsi que dans n’importe quelle politique locale spécifique ou procédure d’exploitation standard.



Protection des biens et des informations

Les installations, équipements et autres biens de CSL doivent être correctement préservés et protégés contre les risques de vol, d’utilisation abusive et de divulgation non autorisée. Par conséquent, chaque collaborateur de CSL est responsable de la protection de nos biens et informations.

La gestion de notre technologie de l’information garantit la protection et la conservation sécurisée de nos actifs informationnels, contre une vaste gamme de menaces et assure la continuité de l’activité en minimisant le risque. La gestion de la sécurité de la technologie de l’information chez CSL est basée sur les normes ISO 207001 et 207002.

L’équipement électronique est principalement fourni aux collaborateurs dans le but de soutenir les objectifs commerciaux de CSL. Seuls les logiciels approuvés et soutenus par CSL peuvent être installés sur les dispositifs électroniques de CSL et qui ont un accès direct à nos systèmes d’entreprise essentiels. Toutes les données et communications qui touchent à l’activité de CSL et qui sont créées et/ou stockées sur un dispositif électronique sont la propriété de CSL.

Il est de la responsabilité de chaque collaborateur de s’assurer de la sécurité des informations. CSL reconnait que l’usage d’internet est répandu et a de nombreux avantages, tant pour CSL que pour le collaborateur ou les tiers fournissant des services à ou au nom de CSL. Toute communication en ligne, incluant l’utilisation de médias sociaux, doit adhérer aux mêmes principes et aux directives qui s’appliquent à toutes les activités des collaborateurs, comme référence dans la politique CSL.

Une activité online ne doit pas révéler d’informations qui pourraient être considérées comme des secrets de fabrication, des données confidentielles ou étant la propriété de CSL. L’utilisation personnelle d’internet est permise dans l’environnement de travail de CSL à condition qu’elle ne se heurte pas à la performance du collaborateur, cela est permis sur le temps personnel du collaborateur (pauses, etc.) dans le cas où il ne consulte pas ou n’envoie pas d’informations en violation avec la loi applicable ou qui nuiraient à la réputation d’une personne ou de CSL, ou qui pourraient être considérées comme insultantes ou inappropriées par les normes communautaires ordinaires.

Nous appliquons des filtres sur l’équipement électronique de CSL pour empêcher l’accès à des sites Web dont le contenu serait inapproprié. Cependant, parce qu’il est impossible d’identifier et de limiter l’accès à tous les sites Web inappropriés, chaque collaborateur doit être attentif aux sites auxquels il accède.

Nous disposons de moyens pour surveiller l’utilisation d’Internet, des applications et du réseau interne. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces moyens pour protéger CSL contre toute activité criminelle ou inappropriée, ainsi que pour nous assurer que les collaborateurs effectuent leurs tâches dans le respect des politiques de CSL. Dans tous les cas, nous nous assurerons que les données sur la vie privée soient préservées, conformément aux lois locales et aux règlements.

Les équipements ou autres actifs (comprenant les notes de laboratoire et ordinateurs portables) détenus ou loués par CSL restent sa propriété et devront être restitués à CSL en cas de cessation du contrat de travail ou de demande de la direction de CSL.



Q. CSL surveille l’utilisation qui est faite des applications et du réseau. Est-ce que cela veut dire que CSL surveille tout ce que je fais ?

R. Non. CSL a la possibilité de récupérer et de consulter tous les e-mails et tout le trafic électronique. Nous utilisons cette capacité, soumise aux lois applicables, pour détecter les comportements criminels et les comportements non conformes à la politique de CSL, comme l’accès à ou l’envoi de contenus pornographiques ou de tout autre contenu dégradant ou inapproprié.



Divulgation continue

En tant que société, cotée à la Bourse australienne (Australian Securities Exchange, « ASX »), CSL a des obligations découlant de la législation australienne et des règles de cotation de l’ASX.

Sauf exceptions, nous sommes tenus de divulguer régulièrement à l’ASX des informations relatives à CSL qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le prix ou la valeur des titres CSL.

Nous avons mis en place une politique qui fixe des directives claires et décrit les actions que les directeurs et tous les collaborateurs doivent entreprendre lorsqu’ils reçoivent des informations susceptibles de devoir être divulguées.



Q. J’ai surpris un collègue travaillant dans le bureau d’à côté, qui regardait un site pornographique sur son ordinateur, au moment du déjeuner. Je n’ai pas trouvé les images offensantes, c’est un bon travailleur et il fait bien son travail. Que dois-je faire ?

R. Les sites pornographiques ne sont pas autorisés chez CSL sous aucune forme, et cela est un mésusage des propriétés de CSL. Le fait que votre collègue soit un bon travailleur et que cela ce soit passé durant la pause déjeuner ne sont pas des raisons valables. Vous devez en référer à votre directeur afin qu’une action appropriée soit entreprise.



Opérations sur titres CSL

Chez CSL, nous incitons l’ensemble de nos directeurs et collaborateurs à détenir sur le long terme des actions CSL. Néanmoins, nous devons impérativement prêter attention à la période de vente ou d’achat desdites actions.

Les lois de lutte contre le délit d’initié interdisent aux directeurs et aux collaborateurs d’acheter ou de vendre des actions CSL dès lors qu’ils sont en possession d’informations agissant sur le cours, qui ne sont pas à disposition de tous sur le marché.

L’évaluation des informations sensibles peut inclure :

  • La performance financière de CSL versus ses budgets ou ses prévisions

  • Acquisition de contrats significatifs ou la fin de ceux-ci

  • Fusions actuelles ou en cours, acquisitions ou joint-ventures, ou

  • Avancées de recherches significatives et projets de développement par rapport à l’environnement.

Nous avons mis en place une politique destinée à aider les directeurs et collaborateurs à comprendre pleinement leurs obligations relatives au délit d’initié avec un accent particulier concernant les opérations sur titres CSL.

Le délit d’initié est une infraction criminelle punie par la législation australienne.



Q. Mes parents gèrent un portefeuille d’actions dans le cadre de leur épargne retraite. Ils m’ont demandé conseil sur l’achat d’actions CSL. Je sais que CSL a de nombreux produits en développement et que la recherche s’est bien passée l’année dernière. Suis-je habilité à en discuter avec eux et à les encourager à investir dans des actions CSL ?

R. Il est interdit aux employés de CSL de négocier des actions de CSL s’ils sont en possession d’informations sensibles sur les prix, informations qui ne sont généralement pas disponibles sur le marché. L’interdiction s’étend à ne pas encourager d’autres personnes à investir dans des actions CSL sur la base de telles informations. Posez-vous la question suivante : Détenez-vous des informations concernant le programme de recherche de CSL, ou concernant d’autres activités commerciales, ou concernant des informations non encore diffuses publiquement, ou bien encore disposez-vous d’informations au sujet des émissions de valeurs boursières qui, si elles étaient révélées, pourraient probablement influencer la décision d’un investisseur sur l’achat et la vente d’actions CSL. Si la réponse est positive alors vous ne devez pas conseiller à vos parents de négocier, ou non, des actions CSL. Si la réponse est négative, vous pouvez conseiller vos parents et ils sont libres d’investir. En l’absence de vos conseils, vos parents sont libres d’investir.



Concurrence

Le respect des lois de pratiques commerciales et de concurrence est fondamental pour notre intégrité et notre bonne réputation. CSL défend le principe de libre concurrence et interdit les pratiques qui, d’une manière ou d’une autre :

CSL soutient le principe de libre compétition et interdit les pratiques qui d’une façon ou d’une autre :

  • Induiraient les consommateurs en erreur ou limiteraient l’accès aux thérapies

  • Entraîneraient une tarification contrevenant aux lois de pratiques commerciales ou de concurrence en vigueur ;

  • Rassembleraient une intelligence économique d’une manière non éthique et non conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur ; ou

  • Constitueraient d’autres pratiques déloyales.

Nous avons instauré des programmes de formation à la conformité afin de garantir que les collaborateurs concernés comprennent leurs propres obligations et celles de CSL visà- vis des lois de pratiques commerciales et de concurrence en vigueur. Nous avons également créé des systèmes pour identifier, communiquer, notifier, enquêter, et résoudre tout point de non conformité par rapport auxdites lois, et toujours renforcer la connaissance des collaborateurs des options dont ils disposent pour nous faire part de leurs préoccupations.

L’infraction aux pratiques commerciales et aux lois de concurrence peut aboutir à des conséquences graves pour CSL et les collaborateurs, y compris des amendes substantielles et une peine d’emprisonnement, et est considérée par CSL comme une faute grave menant à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion.



Q. Lorsque je participe à des conférences internationales, je rencontre parfois d’anciens collègues qui travaillent désormais pour la concurrence. Lors d’une pause-café durant une réunion récente, un ancien collègue a commencé à parler des difficultés que sa société avait dans la préparation d’un appel d’offres de produits pharmaceutiques pour une agence gouvernementale. Il a cherché conseil sachant que CSL a eu des succès dans ce domaine par le passé. Estce que je suis autorisé à fournir un conseil à mon ancien collègue?

R. Vous ne devez jamais vous engager dans des discussions au sujet d’offres dans lesquelles CSL a été, est ou peut être impliqué. Les questions qui pourraient surgir, concernant la politique de prix, la capacité industrielle et la stratégie, et les marges bénéficiaires, sont très sensibles et doivent toujours être évitées. Si de telles conversations se présentent, vous devez vous en exclure, même si vous n’en n’êtes pas à l’initiative. Il est important que les collaborateurs de CSL respectent les pratiques commerciales et les lois de concurrence.



Conflits d’intérêt

Dans l’exercice de leurs devoirs de responsabilité au sein de CSL, les directeurs et collaborateurs sont tous supposés placer les intérêts de CSL avant leurs intérêts privés. Un conflit d’intérêt peut survenir lorsque les intérêts personnels peuvent compromettre ou mettre en danger l’obligation d’un collaborateur de servir fidèlement les intérêts de CSL.

Plus important, il n’est pas nécessaire qu’une telle compromission se soit produite avant que la situation puisse être identifiée comme étant un conflit d’intérêt. La simple suspicion d’un conflit d’intérêt peut être suffisante pour que la réputation professionnelle d’un collaborateur et sa capacité à prendre les décisions soient compromises ou mises en doute.

Un conflit d’intérêt intervient notamment, sans s’y limiter, dans les situations où :

  • Un intérêt privé (financier ou autre) pourrait, en théorie, influencer le jugement d’un collaborateur dans l’exercice de ses tâches pour le compte de l’activité de CSL ;

  • Le non respect de la confidentialité d’un collaborateur envers un proche immédiat ou envers un tiers, un groupe ou une organisation quelconque est considéré comme en rivalité avec les intérêts et préoccupations de CSL ;

  • Un collaborateur a un intérêt dans une transaction pour laquelle il est avéré que CSL a ou est susceptible d’avoir un intérêt ; ou

  • Un collaborateur reçoit des honoraires, des commissions ou d’autres formes de rémunération de la part d’un fournisseur, d’un concurrent ou d’un client de CSL.

  • Un collaborateur utilise son temps, l’équipement, le matériel ou ses efforts pour autre chose que des activités, programmes ou objectifs approuvés par CSL.

Dans ce type de situations, ou lorsqu’il existe un doute sur l’existence d’un conflit d’intérêt, les collaborateurs doivent divulguer les détails apparents ou avérés du conflit d’intérêt potentiel à leur hiérarchie ou au département juridique de CSL. Dans tous les cas, les décisions prises pour gérer le conflit d’intérêt doivent être approuvées par la direction générale et correctement documentées.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel ou perçu comme tel, un collaborateur doit demander la permission à sa hiérarchie pour entreprendre ou pour poursuivre un quelconque travail extérieur à l’entreprise.



Q. En tant que directeur d’un département de CSL, je recherché une personne pouvant dispenser une formation sur la santé et les procédures de sécurité aux salariés et à des personnes extérieures de CSL. Mon époux est un formateur professionnel, spécialisé dans la santé et la sécurité, qui est largement reconnu pour son expérience et son savoir faire dans ce domaine, et ses tarifs sont corrects. Est-ce éthique de proposer son intervention ?

R. Si vous proposez le contrat de service à votre conjoint vous, en tant que personne décisionnaire, pouvez vous retrouver dans une situation qui impliquera que vous soyez amenés à faire un choix entre le soutien à votre conjoint et les intérêts commerciaux de CSL. Il s’agit manifestement d’un conflit d’intérêts. Même si cela n’était pas le cas, la situation pourrait être perçue comme telle par d’autres personnes. Si vous souhaitez tout de même réaliser cette opération, vous devez en informer votre directeur en déclarant le conflit d’intérêts et ne pas proposer le contrat à votre conjoint à moins d’avoir obtenu auparavant l’autorisation documentée de gérer ce contrat.



Fraude & Corruption

Aucune entité et aucun collaborateur de CSL n’offrira, ne paiera, ne sollicitera ni n’acceptera, directement ou indirectement, de pot-de-vin, ni ne donnera ou recevra de récompenses ou incitations personnelles en échange de la prise de décisions commerciales. Ceci, indépendamment de la taille de la récompense ou de l’incitation. Même lorsque les paiements de facilitation ne sont pas interdits par la loi, la politique de CSL est de les interdire.

Nos collaborateurs et directeurs ne doivent en aucun cas offrir ou accepter de cadeaux ou de loisirs dès lors que cette acceptation serait susceptible d’influencer, ou serait susceptible d’être perçue comme influençant, le jugement commercial objectif.

Nous avons mis en place des programmes de politique et de conformité pour s’assurer que les collaborateurs comprennent les obligations de CSL et les leurs par rapport à la fraude et la corruption. Nous avons créé des systèmes pour identifier, communiquer, signaler, enquêter et résoudre tous les problèmes de non-conformité à notre politique et à la législation applicable, et nous encourageons régulièrement nos collaborateurs à utiliser les options disponibles pour nous faire part de leurs préoccupations.

Des infractions du type fraude et corruption peuvent provoquer de graves conséquences pour CSL et ses collaborateurs, incluant de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement, et est considéré par CSL comme un mésusage sérieux, qui peut conduire à des sanctions disciplinaires menant jusqu’à l’exclusion.



Q. Je suis membre d’une équipe constituée par CSL pour accéder à des technologies alternatives potentielles de filtration de l’eau pour les installations industrielles du CSL. Dans le cadre de mon mandat je suis obligé de visiter des sites à travers l’Europe, où l’une de ces technologies est en fonctionnement. Le fournisseur de cette technologie m’a offert de participer aux dépenses de mon séjour, en première classe, pour l’ensemble de l’équipe et des partenaires respectifs. Dois-je accepter cette offre ?

R. Accepter cette offre, est contraire à la politique CSL sur les cadeaux, et pourrait être perçu comme une tentative d’influencer votre évaluation impartiale de la technologie et votre décision quant à l’acquisition de cette technologie par CSL. En vous offrant de voyager en première classe, à vous et vos partenaires, la valeur du cadeau est extravagante et excède largement les pratiques de voyage. Si vous avez besoin de plus d’éclaircissements, parlez-en avec votre directeur, le département conformité ou juridique de CSL.



Pratiques de marché

Marketing aux professionnels de santé

Les interactions entre les sociétés pharmaceutiques et les professionnels de santé sont un aspect d’importance dans notre secteur. Les entreprises de l’industrie pharmaceutique de par le monde ont établi divers codes de conduite afin de réguler ces interactions.

Nos pratiques sont régies par ces codes et par leurs principes éthiques sous-jacents.Nous sommes déterminés à respecter toutes les lois et réglementations locales en vigueur dans chaque pays dans lesquels nous intervenons.

Dans l’industrie pharmaceutique, le marketing prend diverses formes, parmi lesquelles :

  • La promotion de conférences et de séminaires médicaux

  • La promotion de professionnels de santé en tant qu’orateurs à des conférences et des séminaires médicaux ; et

  • L’invitation de professionnels de santé à assister à des conférences ou séminaires médicaux.

Nous envisageons chaque interaction attentivement, en insistant sur la garantie que nos produits et services sont représentés de façon véridique, loyale et exacte, et qu’ils respectent toutes les lois et tous les codes de conduite en vigueur.

Nous avons mis en place des programmes de politique et de conformité pour s’assurer que les collaborateurs comprennent les obligations de CSL concernant la promotion faite aux professionnels de santé. Le non respect des politiques de CSL à cet égard est considéré comme une faute grave, susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires pouvant entraîner un licenciement.



Q. Les réunions médicales sont de bonnes occasions pour échanger des informations au profit dans l’intérêt de CSL avec des professionnels de santé. Est-il permis d’offrir un repas aux professionnels de santé dans le cadre de cette discussion ?

R. En général, il est permis d’offrir un repas à un professionnel de santé, dans le cadre d’une relation d’affaires légitime. Un repas n’est pas considéré comme extravagant dans ces circonstances, ni perçu comme une tentative inappropriée d’influencer la décision. Vous devez vous faire confirmer par votre directeur, qu’offrir un repas n’est pas en conflit avec les politiques d’entreprise de l’autre partie. De plus, il existe différentes lois et codes légiférant les dispositions en matière d’invitations et de cadeaux aux professionnels de santé dans chaque pays, qui doivent être appliquées (par exemple, la divulgation publique du prix du repas). De plus, certains professionnels de santé peuvent être considérés également comme des représentants gouvernementaux et les règles additionnelles peuvent s’appliquer en conséquence. Consultez le département conformité ou juridique de CSL, si vous avez besoin de plus de renseignements.



Étiquetage et revendications de produits

La réputation et la réussite de CSL en tant que fournisseur fiable de médicaments repose sur la garantie que nos produits sont représentés de manière fiable.

L’étiquetage et la promotion de produits pharmaceutiques font l’objet d’une règlementation très stricte. Les éléments promotionnels doivent toujours respecter les conditions d’autorisation d’une publicité, et doivent décrire loyalement et exactement les risques et les avantages d’un produit d’une manière équilibrée, et ne pas induire en erreur.

La publicité et la publicité directe au consommateur de médicaments de prescription sont strictement réglementées, et dans de nombreux cas, la publicité directe au consommateur est interdite par les lois nationales en vigueur dans les pays dans lesquels nous intervenons.

Information sur les produits

Les informations sur les produits fabriqués ou distribués par CSL sont strictement conformes aux législations nationales en vigueur dans les pays dans lesquels nous intervenons.

Les déclarations de ce type sont destinées à protéger les professionnels de santé ou les patients d’un usage abusif non intentionnel des produits, et de les informer pleinement quant aux indications, avantages et risques potentiels associés à l’usage de nos produits.

Nous nous efforçons de garantir l’inclusion de toutes les informations importantes dans les informations sur les produits et de les mettre à jour. L’omission d’informations importantes dans les informations sur les produits ou les éléments promotionnels peut être interprétée comme une tromperie ou un mensonge.

Nous avons adopté des politiques et procédures strictes pour l’approbation des informations sur les produits (via nos services Affaires médicales et notre département Affaires réglementaires).

Nous avons mis en place des programmes de formation interne intensifs afin de garantir que tous les collaborateurs concernés comprennent et mettent en oeuvre ces politiques et procédures.

Conformité commerciale

CSL est soumis à toutes les règles commerciales internationales applicables, notamment les contrôles douaniers, le contrôle des exportations et des importations et les sanctions. La violation de ces règles est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales et la perte des droits à l’exportation. CSL consulte régulièrement les listes gouvernementales signalant les fournisseurs sanctionnés.

Les lois concernant les importations, les exportations et les sanctions sont complexes et elles changent souvent. Elles peuvent même être en conflit dans certaines régions. Les collaborateurs doivent contacter le département conformité commerciale internationale ou le département juridique de CSL pour toute question ou préoccupation concernant la conformité commerciale.



Q. J’effectue un envoi spécial de produits CSL d’Europe et d’Amérique du Nord vers un pays avec lequel nous n’avons encore jamais traité. Il me semble avoir entendu dire que des sanctions sont appliquées à ce pays. Comment puis-je savoir si mon envoi est concerné par ces sanctions ?

R. Avant de s’engager avec de nouveaux partenaires commerciaux ou de nouveaux pays, les collaborateurs devront s’assurer qu’il n’existe aucune entrée restrictive sur les listes nationales ou internationales de la partie sanctionnée. En cas de résultat positif, les collaborateurs doivent contacter le département juridique de CSL. Avant d’effectuer une exportation, les collaborateurs doivent s’assurer que :

  • L’article n’est pas contrôlé et ne nécessite pas d’autorisation d’exportation/de réexportation de la part des autorités compétentes ; et

  • Toutes les règles d’importation et d’exportation sont respectées.

Certaines destinations sont soumises à des réglementations de commerce extérieur étendues, à des embargos ou à des sanctions et nécessitent une réflexion supplémentaire. Les collaborateurs doivent contacter le département conformité commerciale internationale ou le département juridique de CSL pour obtenir un conseil.



Propriété intellectuelle

L’établissement et la protection de la propriété intellectuelle renforcent notre investissement dans la recherche et le développement.

CSL se conforme à toutes les lois applicables régissant la propriété intellectuelle. Nous établissons et protégeons les brevets, les marques de commerce, les modèles déposés, les droits d’auteur et les informations confidentielles. Cela implique que nous fournissions les informations, outils et processus nécessaires à nos collaborateurs pour protéger nos actifs.

CSL établit des partenariats stratégiques avec des organismes universitaires et d’autres organisations au niveau international afin de compléter son expertise interne pour accroître les connaissances et perspectives scientifiques et développer de nouveaux produits. Ces partenariats entraînent souvent un partage des connaissances, de la propriété intellectuelle ou des produits. Nous concluons des accords de collaboration pour répondre aux différents aspects du partenariat, notamment le respect et la protection de la propriété intellectuelle.



Q. Je souhaite engager un tiers pour aider mon équipe dans les recherches entreprises sur une nouvelle cible thérapeutique. Je dois agir vite car mon contact part à l’étranger. Puis-je l’appeler pour discuter avec lui du travail de CSL et de la manière dont il peut nous venir en aide ?

R. Toutes les informations qui ne sont pas encore du domaine public doivent être traitées avec précaution. Avant de divulguer des données confidentielles à un tiers, contactez le département juridique de CSL pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de garantir la sécurité des actifs et informations de CSL. Généralement, un accord de confidentialité devra être préalablement signé avant que les deux parties puissent entamer des discussions ou une collaboration.



Fiscalité

CSL est soumis aux lois et réglementations fiscales applicables dans les pays dans lesquels nous intervenons. CSL comprend les risques fiscaux engendrés par la complexité des lois, leur évolution constante et les incertitudes inhérentes à leur application à des faits et circonstances particuliers.

Par conséquent, CSL :

  • S’engage à se conformer aux lois fiscales dans tous les pays où nous intervenons ;

  • N’adopte pas de positions fiscales agressives ;

  • Adopte une politique fiscale internationale ; et

  • S’assure que le paiement des taxes, la politique et la gestion du risque lié aux taxes sont révisés et examinés par le Comité d’audit et de gestion du risque du conseil.

Offres de loisirs & Cadeaux

CSL admet que, de temps en temps, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les collaborateurs :

  • Offrent des cadeaux ou des loisirs à des clients, à des clients potentiels ou à des tiers, avec lesquels CSL entretient des relations d’affaires ; et

  • Reçoivent des cadeaux ou des loisirs de la part de fournisseurs, de fournisseurs potentiels ou de tiers avec lesquels CSL entretient des relations d’affaires.

L’offre ou la réception de cadeaux ou de loisirs doit être parcimonieuse, appropriée et rare, et en accord avec les politiques CSL applicables. Il est interdit d’offrir ou de recevoir des cadeaux en espèces ou équivalents monétaires (bons à valeur monétaire, par exemple). Les loisirs accordés à des collaborateurs, aux frais de CSL, sont déconseillés sauf dans des circonstances particulières, qui doivent impérativement dans ce cas être avalisés par un directeur CSL.

Lorsque l’offre ou la réception de cadeau ou de loisirs est jugée appropriée, le type de cadeau ou de loisir choisi doit être en adéquation avec les normes d’éthique, de modération et de bon goût de la profession et de la communauté, être conforme aux lois et codes de l’industrie en vigueur, et ne pas s’opposer aux valeurs que nous défendons et aux politiques CSL applicables. Les cadeaux ou loisirs ne doivent pas être demandés ou sollicités. L’offre de cadeaux ou de loisirs doit être transparente et correctement enregistrée dans les états financiers de CSL.

Offrir et accepter un loisir ou un cadeau n’est pas autorisé lors des périodes d’achat, de négociation d’affaires (cf. Section 2.9 – Fraude & Corruption).

Certains pays ont instauré des réglementations interdisant ou restreignant l’offre de cadeaux ou de loisirs aux professionnels de santé et aux représentants gouvernementaux. L’offre de loisirs (événements sportifs, pièces de théâtre ou concerts, par exemple) aux professionnels de santé et aux représentants gouvernementaux est strictement interdite par les politiques CSL applicables. L’offre de cadeaux et de loisirs sous la forme de repas (hospitalité) est soumise à des exigences strictes, conformément à ces politiques.

Nous formons tous les collaborateurs concernés à veiller à respecter de telles exigences.

Nous avons mis en place des programmes de politiques et de conformité pour s’assurer que les collaborateurs comprennent les obligations de CSL concernant la réception et l’offre de cadeaux et de loisirs. Nous avons créé des systèmes pour identifier, communiquer, signaler, enquêter et résoudre tous les problèmes de non-conformité à nos politiques et à la législation applicable, et nous encourageons régulièrement nos collaborateurs à utiliser les options disponibles pour nous faire part de leurs préoccupations.



Q. J’ai récemment achevé un projet de recherches, impliquant des salaries d’une entreprise partenaire ; afin de célébrer cela, je souhaiterais inviter les chercheurs et quelques collaborateurs de CSL en rapport avec ce projet à un match de finale de football. Est-ce autorisé ?

R. Vous devez parler de votre proposition à votre directeur. Pour en obtenir l’approbation, vous devez démontrer que ce loisir est approprié et parcimonieux, considérant l’importance et le niveau du projet réalisé, ainsi que la nature des relations avec le partenaire. Ce loisir devant être en conformité avec la politique CSL et les lois applicables en vigueur.



Relations avec des parties prenantes externes

Contributions politiques

CSL accepte qu’il puisse être nécessaire que des sociétés soient impliquées dans l’environnement politique du pays dans lequel elles exercent leurs activités et que les intérêts commerciaux légitimes des parties intéressées soient pris en compte dans le développement de la politique publique.

Nous exigeons que toute contribution faite dans le but de soutenir le travail d’un parti et de candidats, ou représentants politiques, soit raisonnablement équilibrée entre différents partis et candidats, ou représentants, et ait lieu conformément aux lois, réglementations nationales et niveaux d’autorisations applicables en vigueur.

Nous croyons qu’une politique de contributions transparente est importante pour les entreprises pharmaceutiques vis-à-vis des représentants gouvernementaux impliqués dans l’établissement de la réglementation, le remboursement et l’obtention d’autorisations pour des médicaments. CSL annoncera publiquement la valeur totale des contributions annuelles dans notre rapport relatif à la responsabilité d’entreprise et sur le site Web.

Participation à la politique publique

Nous estimons que CSL a un rôle important à jouer dès lors qu’une politique publique est élaborée par rapport à des questions influent directement sur nos activités, et dès lors que nous possédons une expertise particulière.

Nous coopérons avec les associations impliquées dans le développement de politiques publiques dans notre secteur d’activités.

Si nous avons le sentiment que CSL apporte une perspective importante et unique par rapport à une question qui fait l’objet d’une discussion de la part d’organismes gouvernementaux, nous pouvons envisage de faire une contribution susceptible d’éclairer le débat.

Rapports avec le gouvernement

CSL intervient dans des domaines hautement réglementés. Nos collaborateurs peuvent être amenés à entrer en contact avec des délégués gouvernementaux responsables de l’autorisation de nos produits médicaux, de la négociation et de la gestion de contrats, du développement et de l’application de réglementations qui nous concernent.

Si l’un de nos collaborateurs se trouve dans une telle situation, il est tenu de fournir les informations avec honnêteté et d’éviter toute falsification ou omission. Nous devons impérativement conserver toutes les archives relatives à une quelconque négociation, demande de renseignement ou à un quelconque contentieux avec le gouvernement, en accord avec la politique de gestion de CSL Global et les procédures, et toutes nos interactions avec le gouvernement doivent être conformes à la Section 2.9 (Fraude & Corruption) et à la Section 2.11 (Offre de Loisirs et Cadeaux) de ce Code.

Communications externes

CSL s’est entouré de porte-paroles compétents autorisés pour commenter les questions relatives à nos activités envers les médias, les analystes et le gouvernement. Seuls ces porte-paroles autorisés peuvent émettre des commentaires de ce type.



Q. Je travaille dans un centre de collecte de Plasma CSL et j’ai récemment reçu l’appel téléphonique d’un journaliste enquêtant sur la sécurité des thérapies dérivées du plasma. Dois-je répondre sur la base de ce que je connais sur le sujet ou répondre « pas de commentaire » ?

R. Les informations révélées publiquement à travers les médias peuvent avoir des conséquences financières imprévues ou des impacts légaux touchant à la réputation de CSL. Il est impératif que tous les commentaires publics fournis par CSL, incluant les réponses aux questions médiatiques, soient précis, opportuns et cohérents. En conséquence, seules les personnes autorisées à parler peuvent apporter un commentaire pour le compte de CSL. Vous pouvez poliment répondre que vous notez la question et que la personne adéquate reviendra vers elle dès que possible. Vous devez vérifier la nature des questions et prendre les coordonnées de votre interlocuteur. Vous devez alors référer de cette requête, immédiatement, au responsable de la Communication de CSL pour votre région.



Respect de la confidentialité

Confidentialité des informations relatives à des tiers

CSL respecte et est déterminé à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles nous sommes en contact, notamment les patients, les donneurs de plasma, les professionnels de santé, les collaborateurs, et les autres tiers. À cet effet, il est important que nous nous conformions à l’ensemble des lois locales en vigueur de façon ponctuelle et efficace, tant du fait qu’il s’agit d’une obligation légale que par souci de bonne pratique de la part du groupe.

À l’occasion de la collecte, du traitement, de l’enregistrement et du transfert de données personnelles, nous prenons les précautions qui s’imposent, conformément à l’ensemble des lois locales en vigueur pour garantir le respect et la protection de la confidentialité.

Nous avons mis en place des programmes de politique et de conformité pour s’assurer que les collaborateurs comprennent les obligations de CSL concernant la gestion d’informations personnelles conformément à loi locale applicable.

Confidentialité des informations relatives aux collaborateurs

CSL s’assure, dans la gestion des informations relatives aux collaborateurs, de mettre en balance le droit de la personne à la vie privée et les besoins légitimes de l’entreprise. Nous recueillerons par conséquent les informations personnelles des collaborateurs uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’entreprise, en toute discrétion et dans le respect des lois locales en vigueur.

Nous nous engageons à informer les collaborateurs de leur droit à comprendre le but du recueil des informations, de leur droit à consulter leur propre dossier et à corriger toute erreur consignée.



Q. J’appartiens au département de ventes, et je souhaite contacter des patients sous traitement de produits CSL pour participer à un programme de soutien aux patients. Puis je demander des informations patient à un professionnel de santé qui, je le sais, a un grand nombre de patients traités avec ce produit ?

R. Dans tous les pays, il existe une loi sur la vie privée qui fait respecter la collecte et l’utilisation d’informations personnelles. Dans la plupart des cas, les informations personnelles concernant la santé sont encore plus protégées. Pour avoir accès à des informations d’ordre personnel, vous devez obtenir ou avoir la preuve du consentement individuel éclairé de la personne, afin de collecter et de vous servir de ces informations. En outre, il peut exister d’autres lois régissant les interactions entre les sociétés et les patients et qui doivent être strictement observées. Pour plus d’informations, contactez les départements Conformité et Juridique de CSL.